Section Propriété intellectuelle

La section Propriété intellectuelle liste les actifs immatériels protégés liés au projet.

Informations affichées

Pour chaque titre de propriété intellectuelle :

Champ	Description
Type	Brevet, Marque, Logiciel, Dessin & modèle, Secret commercial, etc.
Date	Date de dépôt ou d'obtention
Pays	Pays de protection
Contenu	Description de la propriété intellectuelle concernée

Les membres peuvent noter et commenter cette section lors de l'étape d'évaluation.

Page précédente : Plan d'affaires | Page suivante : Marché